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SEBAN ET ASSOCIES

159 résultats

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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

24/02/2022

publié le

28/07/2022

Montant

280 000 €

Lieu principal d'exécution

Essonne - Évry

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

19/05/2022

publié le

07/06/2022

Montant

75 000 €

Lieu principal d'exécution

Seine-Saint-Denis - Bondy

Durée en mois

12

CPV principal

79100000

Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

19/05/2022

publié le

07/06/2022

Montant

60 000 €

Lieu principal d'exécution

Seine-Saint-Denis - Bondy

Durée en mois

12

CPV principal

79100000

Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

19/05/2022

publié le

07/06/2022

Montant

250 000 €

Lieu principal d'exécution

Seine-Saint-Denis - Bondy

Durée en mois

12

CPV principal

79100000

Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

19/05/2022

publié le

07/06/2022

Montant

65 000 €

Lieu principal d'exécution

Seine-Saint-Denis - Bondy

Durée en mois

12

CPV principal

79100000

Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement du contrat de concession du service public de distribution publique d?électricité en Morbihan

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bretagne

Attribué le

02/03/2022

publié le

30/05/2022

Montant

80 000 €

Lieu principal d'exécution

Morbihan - Vannes

Durée en mois

15

CPV principal

71241000

Marché subséquent n°6 de l'accord-cadre 2018-02 relatif à l'assistance à l?accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et autres prestations connexes

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Hauts-de-France

Attribué le

22/07/2022

publié le

13/05/2022

Montant

135 450 €

Lieu principal d'exécution

Pas-de-Calais - Fontaine-lès-Boulans

Durée en mois

9

CPV principal

79000000

21PI15 - La présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

29/03/2022

publié le

29/03/2022

Montant

106 125 €

Lieu principal d'exécution

Var - Toulon

Durée en mois

24

CPV principal

71240000

21PI15 - La présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

29/03/2022

publié le

29/03/2022

Montant

106 125 €

Lieu principal d'exécution

Var - Toulon

Durée en mois

24

CPV principal

71240000

M 20 12 00-Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités de la Ville d'Ormesson-sur-Marne

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

18/12/2020

publié le

25/03/2022

Montant

38 000 €

Lieu principal d'exécution

Val-de-Marne - Créteil

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

22-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiques

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

24/02/2022

publié le

16/03/2022

Montant

280 000 €

Lieu principal d'exécution

Essonne - Évry

Durée en mois

36

CPV principal

79100000

MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGE

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Occitanie

Attribué le

18/01/2022

publié le

09/02/2022

Montant

100 000 €

Lieu principal d'exécution

Ariège - Brassac

Durée en mois

36

CPV principal

79111000

LOT 8 - DROIT PENAL

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

22/11/2021

publié le

04/02/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

Alpes-Maritimes - Nice

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 8-DROIT PENAL

{ }

Région

-

Attribué le

22/11/2021

publié le

04/02/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

assistance au maitre d ouvrage

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Attribué le

30/06/2020

publié le

01/02/2022

Montant

54 000 €

Lieu principal d'exécution

Loire - Poncins

Durée en mois

36

CPV principal

79212000

Assistance à maitrise d'ouvrage concernant le renouvellement du contrat de concession électrique

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

10/07/2020

publié le

28/01/2022

Montant

85 000 €

Lieu principal d'exécution

Jura - Lons-le-Saunier

Durée en mois

14

CPV principal

71336000

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

{ }

Région

-

Attribué le

22/11/2021

publié le

24/01/2022

Montant

399 999 996 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

19/11/2021

publié le

24/01/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

Alpes-Maritimes - Nice

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

{ }

Région

-

Attribué le

19/11/2021

publié le

24/01/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

22/11/2021

publié le

21/01/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

Alpes-Maritimes - Nice

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

25/11/2021

publié le

20/01/2022

Montant

399 999 996 €

Lieu principal d'exécution

Alpes-Maritimes - Nice

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

{ }

Région

-

Attribué le

19/11/2021

publié le

19/01/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

{ }

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribué le

19/11/2021

publié le

19/01/2022

Montant

399 996 000 €

Lieu principal d'exécution

Alpes-Maritimes - Nice

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

{ }

Région

-

Attribué le

25/11/2021

publié le

19/01/2022

Montant

399 999 996 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

AC Conseil et représentation en justice du Dep du Nord domaines protection des données propriété int

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Hauts-de-France

Attribué le

01/01/2022

publié le

10/01/2022

Montant

90 000 €

Lieu principal d'exécution

Nord - Lille

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DECHETERIES FIXES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

07/06/2021

publié le

06/01/2022

Montant

222 012,5 €

Lieu principal d'exécution

Nièvre - Saint-Éloi

Durée en mois

60

CPV principal

71310000

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MARCHE D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MARCHE D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

Doubs - Chevigney-lès-Vercel

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

160 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

-

Attribué le

21/12/2021

publié le

04/01/2022

Montant

200 000 €

Lieu principal d'exécution

-

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon Habitat

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Attribué le

03/12/2021

publié le

09/12/2021

Montant

36 600 €

Lieu principal d'exécution

Rhône - Lyon

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon Habitat

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Attribué le

03/12/2021

publié le

09/12/2021

Montant

153 000 €

Lieu principal d'exécution

Rhône - Lyon

Durée en mois

48

CPV principal

79110000

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

06/04/2021

publié le

06/12/2021

Montant

66 666,66 €

Lieu principal d'exécution

Paris - Paris

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

06/04/2021

publié le

06/12/2021

Montant

66 666,66 €

Lieu principal d'exécution

Paris - Paris

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

06/04/2021

publié le

06/12/2021

Montant

66 666,66 €

Lieu principal d'exécution

Paris - Paris

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

06/04/2021

publié le

06/12/2021

Montant

66 666,66 €

Lieu principal d'exécution

Paris - Paris

Durée en mois

48

CPV principal

79100000

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Attribué le

10/11/2021

publié le

19/11/2021

Montant

26 400 €

Lieu principal d'exécution

Côte-d'Or - Dijon

Durée en mois

48

CPV principal

79111000

C96RHAAJ19-Lot 3 Droit public, droit de la santé et droit des affaires - Assistance et conseil juridique

{ }

Attributaire

SEBAN ET ASSOCIES

Région

Île-de-France

Attribué le

18/10/2021

publié le

18/10/2021

Montant

11 340 €

Lieu principal d'exécution

Paris - Paris

Durée en mois

12

CPV principal

79111000