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159 résultats
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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
{ }
Région
Île-de-France
24/02/2022
publié le
28/07/2022
280 000 €
Lieu principal d'exécution
Essonne - Évry
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />
{ }
Région
Île-de-France
19/05/2022
publié le
07/06/2022
75 000 €
Lieu principal d'exécution
Seine-Saint-Denis - Bondy
Durée en mois
12
CPV principal
79100000
Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />
{ }
Région
Île-de-France
19/05/2022
publié le
07/06/2022
60 000 €
Lieu principal d'exécution
Seine-Saint-Denis - Bondy
Durée en mois
12
CPV principal
79100000
Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />
{ }
Région
Île-de-France
19/05/2022
publié le
07/06/2022
250 000 €
Lieu principal d'exécution
Seine-Saint-Denis - Bondy
Durée en mois
12
CPV principal
79100000
Prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département.<br />
{ }
Région
Île-de-France
19/05/2022
publié le
07/06/2022
65 000 €
Lieu principal d'exécution
Seine-Saint-Denis - Bondy
Durée en mois
12
CPV principal
79100000
Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement du contrat de concession du service public de distribution publique d?électricité en Morbihan
{ }
Région
Bretagne
02/03/2022
publié le
30/05/2022
80 000 €
Lieu principal d'exécution
Morbihan - Vannes
Durée en mois
15
CPV principal
71241000
Marché subséquent n°6 de l'accord-cadre 2018-02 relatif à l'assistance à l?accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et autres prestations connexes
{ }
Région
Hauts-de-France
22/07/2022
publié le
13/05/2022
135 450 €
Lieu principal d'exécution
Pas-de-Calais - Fontaine-lès-Boulans
Durée en mois
9
CPV principal
79000000
21PI15 - La présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
{ }
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
29/03/2022
publié le
29/03/2022
106 125 €
Lieu principal d'exécution
Var - Toulon
Durée en mois
24
CPV principal
71240000
21PI15 - La présente consultation concerne une mission d'animation et d'assistance à la conception du programme local de l'habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
{ }
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
29/03/2022
publié le
29/03/2022
106 125 €
Lieu principal d'exécution
Var - Toulon
Durée en mois
24
CPV principal
71240000
M 20 12 00-Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités de la Ville d'Ormesson-sur-Marne
{ }
Région
Île-de-France
18/12/2020
publié le
25/03/2022
38 000 €
Lieu principal d'exécution
Val-de-Marne - Créteil
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
22-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiques
{ }
Région
Île-de-France
24/02/2022
publié le
16/03/2022
280 000 €
Lieu principal d'exécution
Essonne - Évry
Durée en mois
36
CPV principal
79100000
MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGE
{ }
Client
DEPARTEMENT DE L ARIEGERégion
Occitanie
18/01/2022
publié le
09/02/2022
100 000 €
Lieu principal d'exécution
Ariège - Brassac
Durée en mois
36
CPV principal
79111000
LOT 8 - DROIT PENAL
{ }
Client
COMMUNE DE NICERégion
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22/11/2021
publié le
04/02/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
Alpes-Maritimes - Nice
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 8-DROIT PENAL
{ }
Région
-
22/11/2021
publié le
04/02/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
assistance au maitre d ouvrage
{ }
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
30/06/2020
publié le
01/02/2022
54 000 €
Lieu principal d'exécution
Loire - Poncins
Durée en mois
36
CPV principal
79212000
Assistance à maitrise d'ouvrage concernant le renouvellement du contrat de concession électrique
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
10/07/2020
publié le
28/01/2022
85 000 €
Lieu principal d'exécution
Jura - Lons-le-Saunier
Durée en mois
14
CPV principal
71336000
LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
{ }
Région
-
22/11/2021
publié le
24/01/2022
399 999 996 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
{ }
Client
COMMUNE DE NICERégion
Provence-Alpes-Côte d'Azur
19/11/2021
publié le
24/01/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
Alpes-Maritimes - Nice
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
{ }
Région
-
19/11/2021
publié le
24/01/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE
{ }
Client
COMMUNE DE NICERégion
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22/11/2021
publié le
21/01/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
Alpes-Maritimes - Nice
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
{ }
Client
COMMUNE DE NICERégion
Provence-Alpes-Côte d'Azur
25/11/2021
publié le
20/01/2022
399 999 996 €
Lieu principal d'exécution
Alpes-Maritimes - Nice
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
{ }
Région
-
19/11/2021
publié le
19/01/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
{ }
Client
COMMUNE DE NICERégion
Provence-Alpes-Côte d'Azur
19/11/2021
publié le
19/01/2022
399 996 000 €
Lieu principal d'exécution
Alpes-Maritimes - Nice
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
{ }
Région
-
25/11/2021
publié le
19/01/2022
399 999 996 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
AC Conseil et représentation en justice du Dep du Nord domaines protection des données propriété int
{ }
Client
DEPARTEMENT DU NORDRégion
Hauts-de-France
01/01/2022
publié le
10/01/2022
90 000 €
Lieu principal d'exécution
Nord - Lille
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DECHETERIES FIXES
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
07/06/2021
publié le
06/01/2022
222 012,5 €
Lieu principal d'exécution
Nièvre - Saint-Éloi
Durée en mois
60
CPV principal
71310000
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MARCHE D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MARCHE D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
{ }
Région
Bourgogne-Franche-Comté
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
Doubs - Chevigney-lès-Vercel
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
160 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
{ }
Client
COMMUNE DE BESANCONRégion
-
21/12/2021
publié le
04/01/2022
200 000 €
Lieu principal d'exécution
-
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon Habitat
{ }
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
03/12/2021
publié le
09/12/2021
36 600 €
Lieu principal d'exécution
Rhône - Lyon
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon Habitat
{ }
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
03/12/2021
publié le
09/12/2021
153 000 €
Lieu principal d'exécution
Rhône - Lyon
Durée en mois
48
CPV principal
79110000
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.
{ }
Région
Île-de-France
06/04/2021
publié le
06/12/2021
66 666,66 €
Lieu principal d'exécution
Paris - Paris
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.
{ }
Région
Île-de-France
06/04/2021
publié le
06/12/2021
66 666,66 €
Lieu principal d'exécution
Paris - Paris
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.
{ }
Région
Île-de-France
06/04/2021
publié le
06/12/2021
66 666,66 €
Lieu principal d'exécution
Paris - Paris
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette.
{ }
Région
Île-de-France
06/04/2021
publié le
06/12/2021
66 666,66 €
Lieu principal d'exécution
Paris - Paris
Durée en mois
48
CPV principal
79100000
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
{ }
Client
DIJON METROPOLERégion
Bourgogne-Franche-Comté
10/11/2021
publié le
19/11/2021
26 400 €
Lieu principal d'exécution
Côte-d'Or - Dijon
Durée en mois
48
CPV principal
79111000
C96RHAAJ19-Lot 3 Droit public, droit de la santé et droit des affaires - Assistance et conseil juridique
{ }
Région
Île-de-France
18/10/2021
publié le
18/10/2021
11 340 €
Lieu principal d'exécution
Paris - Paris
Durée en mois
12
CPV principal
79111000